J.O. 189 du 17 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0608072V


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Roger Calame, domiciliés 82, route du Champ-de-Vernods, 74330 Poisy.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.